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La remise en cause de l'augmentation de la franchise dans l'hypothèse de base à moyen et long termes implique une hausse de la prime d'assurance maladie.
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Ces derniers ont notamment pour tâche de veiller au contrôle de l'obligation de s'assurer, à l'attribution de réductions des primes d'assurance-maladie aux ...
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Übersetzung im Kontext von „prime d'assurance“ in Französisch-Deutsch von Reverso Context: La contribution financière octroyée par agriculteur n'excède pas ...
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Les réductions de primes ou subsides sont un droit pour les assurés dont le ... de leurs primes d'assurance maladie (réduction individuelle des primes/RIP).
Le PS suisse a lancé aujourd'hui l'initiative populaire « d'allègement des primes », qui veut limiter les primes d'assurance maladie à 10% du ...
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Il s'agit de contrats d'assurance différents qui peuvent être conclus ... L'OFAP publie-t-il les primes des assurances complémentaires?
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Conditions générales d'assurance (" CGA ") pour le contrat d'assurance collective entre ... l'assureur. Section 1: Couverture d'assurance, prime d'assurance. 1.
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Le droit de timbre fédéral est dû sur la prime d'assurance. Aucun droit de timbre n'est perçu sur le prélèvement pour la prévention des sinistres dus au feu et aux ...
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L'assurance de votre logement comprend aussi l'assurance contre l'incendie et ... vous souhaitez profiter de 15% de remboursement des primes; Assurance ...
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Nous refuserons toute augmentation des primes d'assurance maladie tant que le Conseil fédéral n'aura pas pris les mesures fortes et nécessaires impliquant le ...
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L'assurance en cas de maternité genevoise accorde en complément au régime fédéral des APG, une allocation pour perte de gain pour raison de maternité.
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Les bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS ou à l'AI ont droit à la prise en charge de leurs primes d'assurance-maladie obligatoire des soins ...
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Le module «Industrie de l'assurance et droit relativ aux intermédiaires» comprend les chapitres suivants: - Connaisannces générales de l'assurance ...
Le module «Assurances de choses et de patrimoine» traite les thèmes suivants: – Assurances de choses et de patrimoine – Notions élémentaires – Assurance ...
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Bonjour, Est-ce que je peux payer la prime de l'assurance par convention en ligne ou faut-il que j'aille à la poste? Merci de votre réponse.
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Avant le remboursement de la prime, la police d'assurance doit impérativement être annulée via l'outil web. La police ne doit plus être remise au client et doit ...
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Traduction prime d assurances : Français-Allemand - French-German, Translation (Wordscope Légal - Français)
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Un tourbillon de primes pour cette année de célébrations. ... Kia propose de superbes primes et des modèles « Power 25 » avantageux. ..... L'assurance casco complète est obligatoire pour toutes les offres de leasing, mais n'est pas comprise.
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